Législation

 

France: les animaux sont "doués de sensibilité" le 28/01/2015.

Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité", dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

 

L'Assemblée Nationale a rejeté le 16 mars 2015 un statut pour les animaux sauvages.

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